Le champ d'application du présent accord est celui défini par l'article 1er de la convention collective nationale des organismes de tourisme.
Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'article L. 2231-6 du code du travail.
Les parties signataires conviennent d'en demander l'extension.