Article 1er
Objet
Le présent accord a pour objet de définir les dispositions conventionnelles relatives aux jours de congés pour événements familiaux.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
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Le présent accord a pour objet de définir les dispositions conventionnelles relatives aux jours de congés pour événements familiaux.
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