Accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes

En vigueur depuis le 25/08/2017En vigueur depuis le 25 août 2017

Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique du 7 janvier 1992. Etendue par arrêté du 28 juillet 1992 JORF 29 juillet 1992.

Article 5

En vigueur

Prévention de la discrimination et du harcèlement

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.