Avenant n° 8 du 21 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

En vigueur depuis le 25/08/2017En vigueur depuis le 25 août 2017

Article 4

En vigueur

Modification de l'article IV.1

Le onzième paragraphe de l'article IV. 1 est modifié comme suit :

« L'emploi de réalisateur (HN) dans la filière G de la catégorie B, fait l'objet d'une annexe particulière de la convention collective. »

Dans le tableau des fonctions, pour la définition de fonction de réalisateur, il est précisé : « voir annexe I ».