La liste des annexes à l'accord du 29 mai 2015 est supprimée pour être remplacée par les dispositions suivantes :

« Liste des annexes à l'accord

Les annexes 4, 5 et 6 constituent des exemples. Ceux-ci peuvent être adaptés sous réserve de conserver les principaux items figurant dans ces exemples.

Annexe 1. Trois voies d'accès à la certification de compétence CQP.

Annexe 2. Référentiel des CQP transversaux :
– référentiel CQP Agent de maintenance ;
– référentiel CQP Agent logistique ;
– référentiel CQP Assistant de gestion client ;
– référentiel CQP Attaché commercial ;
– référentiel CQP Conducteur de ligne ;
– référentiel CQP Conducteur de machines ;
– référentiel CQP Gestionnaire de l'administration du personnel et de la paie ;
– référentiel CQP Ouvrier qualifié en nettoyage industriel ;
– référentiel CQP Préparateur ;
– référentiel CQP Responsable d'équipe ;
– référentiel CQP Responsable de secteur et d'atelier ;
– référentiel CQP Technicien de maintenance ;
– référentiel CQP Télévendeur.

Annexe 3. Différents types d'évaluation et les épreuves d'évaluation.
Annexe 3.1. Différents types d'évaluation.
Annexe 3.2. Épreuves d'évaluation.

Annexe 4. Exemples de grilles (CQP parcours classique).
Annexe 4.1. Exemple de grille d'évaluation par le tuteur et synthèse de l'évaluation tuteur.
Annexe 4.2. Exemple de grille d'évaluation par le jury ou le professionnel.
Annexe 4.3. Exemple de synthèse des trois évaluations.

Annexe 5. – Exemples de grilles : blocs de compétences.

Annexe 6. Délivrance des CQP par la voie de la VAE.
Annexe 6.1. Exemple de grille d'évaluation des compétences pour la recevabilité du dossier de VAE.
Annexe 6.2. Exemple de grille d'évaluation de la demande pour la recevabilité du dossier de VAE.
Annexe 6.3. Synthèse du dossier préalable CQP VAE.
Annexe 6.4. Dossier déclaratif validation des acquis de l'expérience.
Annexe 6.5. Livret A, livret de description de l'activité.
Annexe 6.6. Exemples de grilles d'appréciation du jury (CQP conducteur de machine).
Annexe 6.7. Barème de notation du livret A (CQP conducteur de machine).
Annexe 6.8. Synthèse des appréciations du jury.

Annexe 7. Modularisation des CQP transversaux du secteur alimentaire.
Annexe 7.1. Blocs de compétences par CQP et unités de compétences.
Annexe 7.2. Détail des unités de compétences. »