Avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la valeur du point et aux classifications

En vigueur depuis le 01/07/2017En vigueur depuis le 01 juillet 2017

Voir le sommaire

Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951.

Article 17

En vigueur

Durée du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.