Avenant n° 15 du 15 mai 2017 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de déménagement

En vigueur depuis le 01/10/2017En vigueur depuis le 01 octobre 2017

Article

En vigueur étendu


Annexe I
Entreprises de transport de déménagement


Personnel ouvrier


Taux horaires


A compter du 1er jour suivant l'extension, et au plus tard le 1er octobre 2017


(En euros.)

Coefficienttaux horaire
à l'embauche
120 D9,77
128 D9,92
138 D10,10
150 D10,61


En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant de :
– 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;
– 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.


(En euros.)

CoefficientA l'embauche d c 1A l'embauche d c 2
120 D9,929,97
128 D10,0710,12
138 D10,2510,30
150 D10,7610,82


En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche – art. 7 ou 7 quater) de : 10,67 € ou 24,89 €.
Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 6, 87 €.
Heure de temps de liaison (accord du 22 septembre 2005) : 6, 87 €.


Personnel employé


Taux horaires


A compter du 1er jour suivant l'extension et au plus tard le 1er octobre 2017.


(En euros.)

CoefficientA l'embauche
105 110 1159,91
1209,97
12510,01
132,5010,09
14010,17
148,5010,27


Personnel technicien et agent de maîtrise


Taux horaire


À compter du 1er jour suivant l'extension et au plus tard le 1er octobre 2017.


(En euros.)

GroupeCoefficientA l'embauche
115010,65
2157, 5010,73
316511,09
417511,69
518512,41
620013,38
721514,40
822515,06


Personnel ingénieur et cadre


Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties (en euros, pour 169 heures)


A compter du 1er jour suivant l'extension et au plus tard le 1er octobre 2017.


(En euros.)

GroupeCoefficientAncienneté
dans le groupe (1)
Rémunération annuelle garantiePaiement
mensuel minimum
1100Jusqu'à 5 ans32 223,932 416,80
2106,50Jusqu'à 5 ans34 250,052 568,75
3113Jusqu'à 5 ans36 413,622 731,02
4119Jusqu'à 5 ans38 269,522 870,21
5132Jusqu'à 5 ans42 535,443 190,16
6145Jusqu'à 5 ans46 631,213 497,34
(1) Article 5 alinéa 4.