Article 5.7
En vigueur étendu
Les officiers peuvent après accord de l'employeur, bénéficier d'un congé sans solde pour enseigner à l'école nationale supérieure maritime.
Dans ce cas particulier, ils conservent le bénéfice de leur ancienneté pour la période.
La durée de ce congé est limitée à celle du contrat conclu avec l'école et ne peut excéder 4 années scolaires.
La même disposition est appliquée par période de 2 années renouvelables, aux officiers détachés auprès d'une organisation syndicale régulièrement constituée, aux officiers appelés à participer à la coopération ou à l'aide technique au sein de l'administration ou détachés dans un service social maritime.