Convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2012

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2014

Article 5.7

En vigueur étendu

Congés pour enseigner à l'ENSM ou de détachement

Les officiers peuvent après accord de l'employeur, bénéficier d'un congé sans solde pour enseigner à l'école nationale supérieure maritime.

Dans ce cas particulier, ils conservent le bénéfice de leur ancienneté pour la période.

La durée de ce congé est limitée à celle du contrat conclu avec l'école et ne peut excéder 4 années scolaires.

La même disposition est appliquée par période de 2 années renouvelables, aux officiers détachés auprès d'une organisation syndicale régulièrement constituée, aux officiers appelés à participer à la coopération ou à l'aide technique au sein de l'administration ou détachés dans un service social maritime.

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