Accord du 13 septembre 2016 relatif à l'égalité professionnelle

En vigueur depuis le 02/12/2016En vigueur depuis le 02 décembre 2016

Article 4

En vigueur

Prévention et droit d'alerte


Les outils de diffusion liés à la prévention prennent plusieurs formes (plaquettes, supports vidéo, guides, réunions obligatoires…) et font l'objet de plans de prévention spécifiques.
La procédure d'alerte peut être enclenchée par le salarié dans les principes et conditions prévues par le code du travail.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelables, à compter de la signature, sauf révision ou dénonciation.