Avenant n° 2 du 22 avril 2014 modifiant l'article 5.6 de la convention collective

Article 3

En vigueur

Entrée en vigueur


Le présent avenant est applicable dès le lendemain de son dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail. Il fera l'objet d'une demande d'extension.
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.