Article 1er
Objet
Le présent avenant a pour objet de préciser l'article 5.6 « Congé sans solde » de la convention collective officiers.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
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Le présent avenant a pour objet de préciser l'article 5.6 « Congé sans solde » de la convention collective officiers.
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