Avenant n° 1 du 10 juillet 2013 modifiant la convention collective

Article 7

En vigueur

Entrée en vigueur


Le présent avenant est applicable à compter de l'entrée en vigueur de la convention collective et pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'un dépôt conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail et d'une demande d'extension.
Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.