Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels

En vigueur depuis le 01/07/2017En vigueur depuis le 01 juillet 2017

Article

En vigueur


Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de son arrêté ministériel d'extension au Journal officiel et au plus tard le 1er juillet 2017 pour l'ensemble des entreprises de la branche.