Avenant n° 44 du 30 mars 2017 portant révision des avenants n° 42 et n° 43 relatifs aux minima conventionnels

En vigueur depuis le 01/07/2017En vigueur depuis le 01 juillet 2017

Article

En vigueur


À compter de la date prévue au titre III du présent avenant, les salaires minimaux conventionnels des ETAM sont déterminés selon la formule suivante :
Salaire minimum conventionnel = base fixe + (valeur du point ETAM × coefficient de la position).
Pour la position 1.3.1, la valeur du point est fixée à 2,96 € brut et la base fixe à 858,80 € brut.
Pour les positions 1.3.2, 1.4.1 et 1.4.2 la valeur du point est fixée à 2,91 € brut et la base fixe à 843,50 € brut.
Pour les positions 2.1, 2.2, 2.3, la valeur du point est fixée à 2,91 € brut et la base fixe à 850,50 € brut.
Pour les positions 3.1, 3.2, 3.3 la valeur du point est fixée à 2,91 € brut et la base fixe à 855,80 € brut.
Cette révision ainsi définie de la valeur du point et de la base fixe porte le montant des nouveaux salaires minimaux conventionnels aux sommes indiquées dans le tableau ci-dessous, par position et coefficient de la grille ETAM de la convention collective nationale :


(En euros.)

PositionCoefficientBase fixeValeur du pointSalaire minimal brut (*)
1.3.1220858,802,961 510,00
1.3.2230843,502,911 512,80
1.4.1240843,502,911 541,90
1.4.2250843,502,911 571,00
2.1275850,502,911 650,75
2.2310850,502,911 752,60
2.3355850,502,911 883,55
3.1400855,802,912 019,80
3.2450855,802,912 165,30
3.3500855,802,912 310,80
(*) Dans les conditions visées à l'article 32 de la convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.