Article 1er
L'article 2.2.3 « Durée de versement et montant » du titre II relatif aux « Dispositions applicables dans les établissements dont l'activité principale est la manutention portuaire » de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2015 est modifié comme suit :
Dans le tableau détaillant les durées et montants de garantie de ressources applicables en fonction de l'ancienneté, à la ligne « Après 15 ans » les termes « 75 jours à 90 % ; 75 jours à 75 % » sont remplacés par les termes « 70 jours à 90 % ; 70 jours à 75 % ».
Il est donc substitué au tableau figurant à l'article 2.2.3 de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2015 le tableau suivant :
| Condition d'ancienneté | Garantie de ressources en durée et montant (IJSS incluses) |
|---|---|
| Après 1 an | 30 jours à 90 % ; 30 jours à 75 % |
| Après 3 ans | 40 jours à 90 % ; 40 jours à 75 % |
| Après 5 ans | 50 jours à 90 % ; 50 jours à 75 % |
| Après 10 ans | 60 jours à 90 % ; 60 jours à 75 % |
| Après 15 ans | 70 jours à 90 % ; 70 jours à 75 % |
| Après 20 ans | 80 jours à 90 % ; 80 jours à 75 % |
| Après 25 ans | 90 jours à 90 % ; 90 jours à 75 % |
Au même article, après le tableau il est précisé :
« Les montants ci-dessus :
– incluent les indemnités journalières de la sécurité sociale pour leur montant brut de CSG/ CRDS ; »
Les autres dispositions de l'article 2.2.3 demeurent inchangées.