Avenant n° 8 du 16 février 2017 modifiant l'article 6A, point 2.1.a, de la convention collective nationale unifiée

Article 1er

En vigueur

L'article 2.2.3 « Durée de versement et montant » du titre II relatif aux « Dispositions applicables dans les établissements dont l'activité principale est la manutention portuaire » de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2015 est modifié comme suit :
Dans le tableau détaillant les durées et montants de garantie de ressources applicables en fonction de l'ancienneté, à la ligne « Après 15 ans » les termes « 75 jours à 90 %   ; 75 jours à 75 % » sont remplacés par les termes « 70 jours à 90 %   ; 70 jours à 75 % ».
Il est donc substitué au tableau figurant à l'article 2.2.3 de l'avenant n° 6 du 17 décembre 2015 le tableau suivant :

Condition d'anciennetéGarantie de ressources en durée et montant (IJSS incluses)
Après 1 an30 jours à 90 %   ; 30 jours à 75 %
Après 3 ans40 jours à 90 %   ; 40 jours à 75 %
Après 5 ans50 jours à 90 %   ; 50 jours à 75 %
Après 10 ans60 jours à 90 %   ; 60 jours à 75 %
Après 15 ans70 jours à 90 %   ; 70 jours à 75 %
Après 20 ans80 jours à 90 %   ; 80 jours à 75 %
Après 25 ans90 jours à 90 %   ; 90 jours à 75 %

Au même article, après le tableau il est précisé :
« Les montants ci-dessus :
– incluent les indemnités journalières de la sécurité sociale pour leur montant brut de CSG/ CRDS   ; »
Les autres dispositions de l'article 2.2.3 demeurent inchangées.

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