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Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017
Texte de base : Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017 (Articles 1er à article non numéroté)
Préambule
Chapitre Ier Définitions (Articles 1er à 2)
Chapitre II Durée, révision, dénonciation (Articles 3 à 5)
Chapitre III Commissions nationales paritaires (Articles 6 à 11)
Chapitre IV Relations collectives de travail (Articles 12 à 15)
Chapitre V Relations individuelles de travail (Articles 16 à 25)
Chapitre VI Durée et aménagement du temps de travail. – Congés payés. – Jours fériés (Articles 26 à 28)
Chapitre VII Formation professionnelle (Articles 29 à 36)
Chapitre VIII Classification professionnelle (Article 37)
ABROGÉ
Article- Article 37
Chapitre IX Emploi et égalité professionnelle
Chapitre X Dispositions particulières à certaines catégories de salariés
Chapitre XI Accès à un régime de prévoyance et à un régime de remboursement complémentaire de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident
Annexes
Article
En vigueur
Plusieurs commissions paritaires sont instituées dont l'adresse se situe au siège du PEPS qui assure le secrétariat des commissions nationales paritaires sauf décision contraire.