Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017

En vigueur depuis le 01/07/2017En vigueur depuis le 01 juillet 2017

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Convention collective de branche des salariés en portage salarial du 22 mars 2017

Article 5

En vigueur

Dénonciation

La présente convention collective peut être dénoncée avec un préavis de 3 mois dans les conditions et avec les effets prévus par les dispositions législatives et réglementaires applicables. La dénonciation peut porter sur une partie de la convention collective à condition de concerner la totalité d'un chapitre ou le bloc regroupant la totalité des dispositions relatives à la durée, l'aménagement du temps de travail, les classifications et les salaires minima.