Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction

Article 7

En vigueur

Modification de l'article 7.1 relatif à la création des sections professionnelles et à la composition des conseils des sections professionnelles


À l'article 7.1, l'appellation « FNSCOP BTP » est remplacée par l'appellation « Fédération SCOP BTP ».