Article 6
Modification de l'article 6.2 relatif aux pouvoirs, délibérations et fonctionnement du conseil d'administration
Au sixième alinéa de l'article 6.2, les mots « prises en charge des » sont remplacés par les mots « participation financières pour les ».
Au septième alinéa de l'article 6.2 :
– les mots « DIF » sont remplacés par les mots « CPF » ;
– les mots « prise en charge » sont remplacés par les mots « participation financières ».