Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction

Article 6

En vigueur

Modification de l'article 6.2 relatif aux pouvoirs, délibérations et fonctionnement du conseil d'administration


Au sixième alinéa de l'article 6.2, les mots « prises en charge des » sont remplacés par les mots « participation financières pour les ».
Au septième alinéa de l'article 6.2 :
– les mots « DIF » sont remplacés par les mots « CPF »   ;
– les mots « prise en charge » sont remplacés par les mots « participation financières ».