Avenant n° 2 du 2 décembre 2015 à l'accord du 24 novembre 2010 relatif aux statuts de l'OPCA de la construction

Article 8

En vigueur

Annexe I


Les parties signataires conviennent de joindre en annexe I au présent avenant une version consolidée de l'accord relatif aux statuts de l'OPCA de la construction modifié par l'avenant n° 1 et par le présent avenant.