En cas de transfert du contrat de prévoyance à un nouvel organisme, l'organisme assureur qui perd la gestion du contrat assure les prestations en cours ainsi que le maintien des garanties décès pour les salariés en arrêt de travail. Elle assure les revalorisations des prestations en cours conformément aux dispositions de l'article 12. Le nouvel organisme doit accepter, selon les conditions de l'appel d'offres, le maintien des taux de cotisation durant 3 ans.