Aucune exclusion ne sera acceptée en décès comme en arrêt de travail à l'exception de la guerre étrangère, du risque nucléaire et du meurtre par le bénéficiaire.

Une guerre étrangère est la situation dans laquelle soit l'État français, soit un état belligérant contre la France, aura formulé une déclaration de guerre officielle.

Seront également exclus les cas où le salarié aura pris une part active dans une guerre n'ayant pas de lien avec l'État français.

Par contre la garantie sera accordée dans les cas du fait de guerre civile ou étrangère lors de déplacement de nature professionnelle ou personnelle, si l'État français n'est pas un des belligérants, et si le salarié n'y a pris aucune part active.

En cas de meurtre par le bénéficiaire, ce dernier est déchu dans ces droits et les sommes dues au meurtrier sont versées automatiquement au(x) bénéficiaire(s) suivant(s).