Les parties signataires conviennent de recommander comme organismes assureurs pour le présent accord :
– l'OCIRP, organisme commun des institutions de rente et de prévoyance, sise 10, rue Cambacérès, 75008 Paris, assureur des garanties rente éducation et rente de conjoint ;
– l'APGIS, institution de prévoyance, sise 12, rue Massue, 94684 Vincennes Cedex, pour la couverture des autres garanties du régime.

Les parties signataires conviennent en outre de retenir l'APGIS comme organisme gestionnaire unique. Cet organisme agit donc également par délégation de l'OCIRP pour la mise en œuvre des garanties assurées par elle et pour la présentation des comptes, rapports et bilan afférents au régime.