Les partenaires sociaux, signataires du présent accord, décident après un appel d'offres ouvert conformément à la procédure imposée à l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, et aux dispositions du décret n° 2015-13 du 8 janvier 2015, de recommander deux organismes assureurs pour gérer la couverture des risques.

Tous les cabinets peuvent souscrire un contrat d'assurance auprès de ces deux organismes assureurs.

Une convention de service est conclue entre ceux-ci et les signataires de l'accord de prévoyance.