Article 1er
Champ d'application
Cet accord a pour objet de confirmer l'existence d'un régime à adhésion obligatoire et généralisé à tout le personnel salarié non avocat des cabinets d'avocats aux conseils au 1er janvier 2016.
République
Française
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Article 1er
Cet accord a pour objet de confirmer l'existence d'un régime à adhésion obligatoire et généralisé à tout le personnel salarié non avocat des cabinets d'avocats aux conseils au 1er janvier 2016.
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