(ex-IDCC 2329) Accord du 30 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance au profit des salariés

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Cet accord a pour objet de confirmer l'existence d'un régime à adhésion obligatoire et généralisé à tout le personnel salarié non avocat des cabinets d'avocats aux conseils au 1er janvier 2016.