(ex-IDCC 2329) Accord du 30 novembre 2015 relatif au régime de prévoyance au profit des salariés

Article 2

En vigueur

Bénéficiaires


Sont bénéficiaires, tous les salariés visés à l'article 1er des cabinets aux conseils inscrits à l'effectif, (en dehors des bénéficiaires de prestations en cours à la date d'effet du présent accord définis au préambule) ainsi que les anciens salariés privés d'emploi qui bénéficient des dispositions visées à l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.