Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail

En vigueur depuis le 04/03/2017En vigueur depuis le 04 mars 2017

Article 18.2

En vigueur

Organisation d'un suivi médical de retour à l'emploi spécifique à la branche

Les parties signataires du présent accord soulignent l'importance que revêt l'organisation d'un suivi en santé spécifique pour les salariés intérimaires victimes d'un AT/MP. Elles conviennent, en conséquence, de la nécessité de mettre en place une organisation particulière permettant d'assurer un suivi médical spécifique suite à un arrêt de travail d'au moins 30 jours consécutifs.

C'est pourquoi, les parties signataires du présent accord conviennent de confier au FASTT, en coordination avec l'ETT, le soin d'organiser et de prendre en charge un suivi médical de retour à l'emploi des salariés intérimaires ayant été victimes d'un AT d'au moins 30 jours. Le FASTT fera un bilan annuel qui sera transmis à la CPNSST.