Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail

En vigueur depuis le 04/03/2017En vigueur depuis le 04 mars 2017

Article 12.3

En vigueur

Suivi par la commission paritaire santé et sécurité au travail


Les parties signataires du présent accord conviennent que la CPNSST sera chargée de faire annuellement un bilan de l'application du référentiel de compétences, et mettra en place un indicateur annuel des formations suivies par les salariés permanents.