La prévention des risques professionnels, la protection de la sécurité et de la santé des salariés intérimaires ainsi que la réduction des facteurs de risques professionnels sont au cœur des préoccupations des parties signataires du présent accord, et sont un moyen d'assurer l'équilibre des régimes complémentaires de santé et de prévoyance.

C'est pourquoi, elles conviennent, pour aller au-delà des actions de sensibilisation et d'information, de confier à la CPNSST le soin d'élaborer un plan d'action visant à mener une expérimentation de formation des salariés intérimaires liée à la prévention des risques professionnels d'un métier.

Les membres de la CPNSST s'appuieront sur l'indicateur de branche conçu par Prism'emploi avec l'institut Plus Consultant afin d'identifier le/les métier(s) pour le(s)quel(s) ils souhaitent mener cette expérimentation.

En tout état de cause, cette expérimentation de formation ne pourra avoir pour effet de se substituer aux obligations d'accueil et de formation à la sécurité des salariés intérimaires qui incombent à l'EU.

Cette expérimentation sera conduite en coordination avec le FAF-TT, le FPE et le FASTT, et mobilisera le budget annuel exceptionnel de prévention prévu à l'article 3 de l'avenant n° 6 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires.