Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail

En vigueur depuis le 04/03/2017En vigueur depuis le 04 mars 2017

Article 12.1

En vigueur

Contenu du référentiel de compétences

Ce référentiel, annexé au présent accord, comporte des thématiques relatives :

– au dialogue avec l'EU en amont de la mise à disposition. Il s'agit pour les permanents, notamment, d'obtenir les informations nécessaires à l'établissement du contrat, relatives :
-– aux caractéristiques du poste, à la qualification et aux compétences nécessaires ;
-– au lieu de mission et à l'emplacement du poste ;
-– aux risques encourus et aux mesures de prévention existantes ;
-– à l'accueil, à la formation sécurité et à la formation au poste ;

– à l'information et à la formation de l'intérimaire à partir des éléments du contrat. Il s'agit, pour les permanents, notamment :
-– de savoir vérifier les qualifications nécessaires ;
-– d'informer les salariés intérimaires sur les engagements contractuels et sur leur droit d'alerte et de retrait ;
-– de savoir transmettre aux salariés intérimaires les informations sécurité en lien avec la mission et le poste ;
-– de savoir que les changements de poste constituent une cause fréquente d'accidents du travail.

– au suivi de la mission réalisée par l'intérimaire. Il s'agit pour les permanents, notamment, d'acquérir un savoir-faire pour vérifier, auprès de l'encadrement de l'EU et des salariés intérimaires, que les conditions d'exercice de la mission mentionnées au contrat sont remplies ;

– au bilan de la mission afin de s'assurer, auprès du salarié intérimaire, de son bon déroulement ;

– au suivi et au traitement des AT survenant à l'occasion de la mission. Il s'agit pour les permanents, notamment, de savoir :
-– s'intégrer dans le processus existant d'analyse des accidents du travail de l'EU ou le promouvoir quand il n'existe pas ;
-– recueillir des faits, poser des questions et obtenir des informations sur l'accident.