Article 12
La CNAMTS a conçu, en partenariat avec Prism'emploi, un Référentiel de compétences santé et sécurité des permanents des ETT pour ce qui concerne la partie de l'activité consacrée à la délégation d'un salarié intérimaire dans une EU. Le programme pédagogique des formations fait l'objet d'une validation par les CARSAT, en tenant compte de l'organisation de l'ETT. Les organismes de formation dispensant ces formations devront utiliser ce référentiel.