Les parties signataires du présent accord souhaitent réaffirmer les engagements pris dans le précédent accord de 2002 relatif à la santé et à la sécurité au travail ainsi que dans la charte de partenariat conclue avec la délégation interministérielle à la sécurité routière en 2008.

Elles conviennent de traiter du risque routier lié aux trajets effectués par les salariés permanents pour se rendre sur leur lieu de travail ainsi qu'aux trajets qu'ils effectuent au moyen d'un véhicule, dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions.

Afin de prévenir les accidents routiers, les ETT sont incitées à mettre en œuvre des actions de sensibilisation du risque routier.

La CPNSST mettra à disposition des ETT de nouveaux outils de communication et de sensibilisation.

Les ETT mettent en place un document d'information à destination des salariés permanents portant sur le risque routier professionnel et le risque routier lié au déplacement domicile-travail.