Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail

En vigueur depuis le 04/03/2017En vigueur depuis le 04 mars 2017

Article 9

En vigueur

Risque routier professionnel

L'accident de mission est un accident qui a lieu à l'occasion d'un déplacement nécessaire à l'exécution du travail (art. L. 411-1 du code de la sécurité sociale). Il est considéré, de ce fait, comme un accident du travail au sens de la sécurité sociale.

Afin de prévenir les accidents routiers professionnels, les actions d'information et de sensibilisation du risque routier, visées ci-dessous, seront mises en œuvre au sein des ETT.