Accord du 3 mars 2017 relatif à la santé et à la sécurité au travail

En vigueur depuis le 04/03/2017En vigueur depuis le 04 mars 2017

Article 8

En vigueur

Suivi et action par la CPNSST

La CPNSST chargera l'OIR de réaliser une étude sur les bonnes pratiques des entreprises pour gérer les situations d'incivilités et de violences et d'identifier les organismes ou interlocuteurs avec lesquels des partenariats pourraient être noués.

La CPNSST pourra également proposer des outils (documents d'information…) qui seront mis à disposition de l'ensemble des entreprises de la profession.