Avenant n° 116 du 16 janvier 2017 relatif au salaire horaire minimum au 1er janvier 2017

Article

En vigueur


Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 116 à la convention collective nationale du 19 mars 1976 , ci-après désignée « convention collective ».


Préambule


Conformément aux obligations issues des articles L. 2241-1 et suivants du code du travail, la confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie française et les organisations syndicales de salariés se sont réunies et ont décidé de l'augmentation, au 1er janvier 2017, du salaire horaire minimum de la profession en modifiant les valeurs des points et des constantes, comme le prévoit l'article 10 de la convention collective nationale et de la rémunération annuelle brute des personnels d'encadrement en forfait jour, prévue par l'article 3 de l'avenant n° 97 de la convention collective nationale.