Accord du 11 janvier 2017 relatif au barème des salaires minima conventionnels pour l'année 2017

Article 3

En vigueur

Clause de revoyure


Si le niveau A1, coefficient 140, venait à être égal ou inférieur au Smic en vigueur, les parties conviennent qu'une réunion de renégociation sera organisée dans le mois qui suit.