Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle

Article 3

En vigueur

Mode opératoire

Afin de rendre opérant ce travail de négociation articulant plusieurs thématiques autour d'un calendrier dont les périodes se superposent, les membres de la commission mixte paritaire décident de se doter de moyens supplémentaires à travers la création autant que de nécessaire de groupes de travail paritaires. Ceux-ci auront pour objet de préparer des textes d'accord aboutis en vue d'une validation en CMP.

Pour la bonne organisation des travaux, il peut être envisagé d'organiser une présidence et/ou une vice-présidence, autour d'un calendrier approprié.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord de méthode est conclu pour une durée de 3 ans.