Avenant n° 2 du 6 janvier 2017 à l'accord du 28 juin 2012 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé

Article 1er

En vigueur

Garanties du contrat


Le tableau des garanties entré en vigueur au 1er janvier 2016 est modifié pour la seule prise en charge au titre de l'hospitalisation chirurgicale des ETAM des frais de séjour et honoraires dans le cadre d'un parcours hors CAS qui passent pour la couverture de base comme pour l'option à 200 % de la BRSS.