Article 1er
Garanties du contrat
Le tableau des garanties entré en vigueur au 1er janvier 2016 est modifié pour la seule prise en charge au titre de l'hospitalisation chirurgicale des ETAM des frais de séjour et honoraires dans le cadre d'un parcours hors CAS qui passent pour la couverture de base comme pour l'option à 200 % de la BRSS.