Avenant n° 2 du 6 octobre 1988 relatif au régime de prévoyance du personnel de direction
Textes Attachés
Avenant n° 3 du 16 septembre 1993 relatif aux professeurs et formateurs d'éducation physique et sportive
ABROGÉAvenant du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT
Avenant du 7 novembre 2000 relatif à l'ARTT du personnel de direction
Avenant n° 4 du 23 novembre 1995 portant modifications diverses
Avenant n° 5 du 31 octobre 1996 portant diverses modifications
Avenant du 22 mars 1982 relatif aux modalités d'application des grilles de salaires
Avenant n° 1 du 17 décembre 1982 portant diverses modifications
Avenant n° 6 du 5 juillet 2001 relatif à diverses modifications
Avenant n° 7 du 31 janvier 2002 relatif à diverses modifications
Avenant n° 1 du 10 février 2009 à l'accord du 16 décembre 1999 relatif à l'ARTT
Avenant n° 10 du 10 février 2009 à l'accord du 22 mars 1982 relatif aux statuts du personnel de service
ABROGÉAccord du 2 juillet 2008 relatif aux emplois de responsable du centre de ressources et d'aide à la formation et de conseiller jeunes
Adhésion par lettre du 1er juillet 2009 de la FNCB CFDT à l'accord du 22 mars 1982
Accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé
Adhésion par lettre du 15 novembre 2013 de la FNCB CFDT à l'avenant n° 11 du 16 octobre 2013
Avenant n° 11 du 16 octobre 2013 à l'accord du 22 mars 1982 relatif au statut du personnel
Adhésion par lettre du 27 janvier 2016 de la FNCB CFDT à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé et à l'ensemble de ses avenants
Avenant n° 1 du 9 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Avenant n° 2 du 6 janvier 2017 à l'accord du 28 juin 2012 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Avenant n° 3 du 7 mars 2017 à l'accord du 28 juin 2012 révisé le 5 mars 2013 relatif au régime complémentaire de frais de santé
Avenant n° 4 du 4 mai 2017 à l'accord du 28 juin 2012 relatif aux frais de santé
Avenant du 12 décembre 2017 à l'avenant n° 4 du 4 mai 2017 relatif aux frais de santé (annexe III)
En vigueur
Garanties du contrat
Le tableau des garanties entré en vigueur au 1er janvier 2016 est modifié pour la seule prise en charge au titre de l'hospitalisation chirurgicale des ETAM des frais de séjour et honoraires dans le cadre d'un parcours hors CAS qui passent pour la couverture de base comme pour l'option à 200 % de la BRSS.En vigueur
Tarifs
(En euros.)Formule Isolé – 2 personnes – Famille. – Cadres/ETAM Tarif 2017 Base Option 1 Base + Option 1 Isolé (le salarié) Cadres 49,20 11,10 60,30 Isolé (le salarié) ETAM 48,00 11,10 59,10 Couple ou 2 personnes Cadres 93,60 22,80 116,40 Couple ou 2 personnes ETAM 91,50 22,20 113,70 Famille Cadres 119,40 27,00 146,40 Famille ETAM 115,80 26,40 142,20
Les tarifs ci-dessus sont applicables sous réserve de modifications réglementaires ou législatives. Ils incluent la TSCA à 7 % et la TSA à 6,27 %.
En cas d'embauche ou de rupture du contrat de travail au cours d'un mois civil, les cotisations du mois au cours duquel l'embauche ou la rupture est intervenue sont calculées au prorata.En vigueur
Date d'entrée en vigueur
Les dispositions du présent avenant prendront effet le 1er janvier 2017.En vigueur
Dépôt et publicité
Dès la signature du présent avenant, un exemplaire original sera transmis à chacune des organisations syndicales représentatives.
Conformément auxarticles D. 2231-3 et suivants du code du travail, le présent accord sera déposé par le CCCA-BTP en deux exemplaires, un original et une version électronique, auprès des services centraux du ministère chargé du travail. Un exemplaire original sera également déposé auprès du greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion du présent accord.Articles cités