Avenant n° 31-2016 du 3 novembre 2016 relatif à la valeur du point au 1er août 2016

Article 1er

En vigueur


L'article III.6 de la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) est modifié comme suit :
« La valeur du point est portée, à compter du 1er août 2016, à 5,38 €. »