Les parties signataires rappellent leur engagement au sein des CPNE de branche. Elles soulignent le rôle primordial des CPNE tant au regard de la définition des grandes orientations en matière d'emploi et de formation des branches qu'auprès des sections paritaires professionnelles dont elles inspirent les travaux.
La CPNE est principalement chargée d'assurer, au sein de la ou des branches professionnelles qu'elle représente, le lien entre la politique de formation professionnelle et l'évolution de l'emploi.
Elle définit et oriente une politique générale de l'emploi, de formation et de qualification dans la branche.
Elle met en œuvre toutes initiatives et rassemble tous moyens nécessaires à l'application de cette politique et conduit toute action susceptible de résoudre les problèmes relatifs :
– à l'emploi, notamment en contribuant :
– à l'étude de l'évolution, présente et future de l'emploi et à l'appréciation des effets ;
– à la sécurité de l'emploi ;
– à l'adaptation (quantitative et qualitative) de la main-d'œuvre face à l'évolution économique, technologique et sociale ;
– aux conversions et aux reclassements lorsqu'ils s'avéreront nécessaires ;
– à la formation professionnelle, particulièrement pour garantir l'accès des salariés, des jeunes et des demandeurs d'emploi :
– aux contrats et périodes de professionnalisation ;
– aux stages de formation professionnelle continue ;
– au CPF ;
– aux actions spécifiques aux demandeurs d'emploi ;
– aux congés individuels de formation.
La CPNE définit les qualifications professionnelles qui lui paraissent devoir être développées dans le cadre de la professionnalisation et crée les CQP de branche.
Elle établit la liste des formations éligibles au compte personnel de formation. Cette liste recense les qualifications utiles à l'évolution professionnelle des salariés au regard des métiers et des compétences recherchées mais aussi les formations facilitant l'évolution professionnelle des salariés exposés à des facteurs de risques professionnels (mentionnés dans le code du travail) et susceptibles de mobiliser leur compte personnel de prévention de la pénibilité.
Elle suit, dans le cadre des attributions qui lui sont dévolues, l'application des accords conclus dans le cadre de la négociation de branche sur les priorités, les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés.
Elle établit toute liaison et coordination nécessaires avec les instances publiques, professionnelles ou privées ayant des attributions dans les domaines de l'emploi et de la formation, notamment afin d'agir conjointement avec le FAFIH.