Article 1er
La réforme de 2014 a réorienté les fonds de la formation vers la qualification et vers ceux qui en ont le plus besoin (les jeunes, les personnes avec des bas niveaux de qualification, les salariés des petites entreprises et les demandeurs d'emploi).
1. Valorisation des métiers et des compétences : les certificats de qualification professionnelle et interbranche – CQP et CQPI
Le CQP favorise l'insertion professionnelle grâce à une adéquation entre qualification professionnelle et emploi. Élaboré par des professionnels pour des professionnels, outre son objectif premier d'employabilité immédiate, il ouvre la possibilité de déboucher sur un véritable parcours professionnel.
1.1. Reconnaissance des CQP
Les certifications professionnelles s'appuient sur un référentiel d'activités et de compétences, qui permet d'analyser les situations de travail et d'en déduire les connaissances et les compétences nécessaires, et sur un référentiel de certification qui définit les modalités et les critères d'évaluation des acquis, sur la base de méthodes d'élaboration dont la cohérence doit être recherchée.
Soucieux de conférer aux certificats du secteur une meilleure reconnaissance nationale, les branches se sont, depuis de nombreuses années, engagées dans la reconnaissance par la commission nationale des certifications professionnelles – CNCP -, sous l'autorité des CPNE.
Celles-ci font procéder systématiquement à l'enregistrement des CQP auprès du RNCP. Ainsi, une trentaine de certifications professionnelles sont disponibles pour répondre aux besoins divers des entreprises comme des actifs et plus de 25 000 CQP ont été délivrés à ce jour.
Les CQP peuvent être préparés dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, d'une période de professionnalisation, de la VAE, de stages qualifiants, du CPF, du CIF…
Dans le cadre de la politique de certification menée par les CPNE, les partenaires sociaux mettent en œuvre différents projets de création de certifications transversales, ayant trait, notamment, à la relation de service et au management.
1.2. Certificats de qualification professionnelle interbranche
Concomitamment, les partenaires sociaux s'engagent dans des travaux sur le CQPI.
Il s'agit de favoriser la création de référentiels et modules communs à différentes certifications professionnelles, et plus généralement, le développement d'équivalences ou de reconnaissances communes de certifications.
Ces travaux ont abouti à la création d'un premier CQPI, celui d'« Agent logistique » initié par la branche de la restauration collective.
1.3. Blocs de compétences
Le FAFIH mène, à la demande des partenaires sociaux, une réflexion plus globale sur une architecture modulaire des CQP qui se traduit par une reconstruction de l'ensemble des CQP sectoriels.
Il s'agit de décrire, sur la base des référentiels d'activités et de compétences professionnelles, l'ensemble des contenus que l'individu doit acquérir et de structurer ces certifications en blocs de compétences.
Les blocs de compétences se définissent comme des éléments identifiés d'une certification professionnelle, s'entendant comme un ensemble homogène et cohérent de compétences. Ces compétences doivent être évaluées, validées et tracées.
Ils peuvent être communs à plusieurs certifications professionnelles, ou spécifiques à une certification particulière.
Ainsi, chaque métier et chaque CQP associés conservent des compétences spécifiques, mais l'homogénéisation de la description des compétences communes à plusieurs métiers et rassemblées en blocs communs, permet d'envisager une lisibilité accrue des parcours professionnels possibles pour les actifs du secteur, comme pour ceux qui exercent ces métiers hors secteur.
Les partenaires sociaux observent que la certification par blocs de compétences peut être une réponse souple et bien adaptée aux besoins des salariés dans le cadre d'une gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences.
2. Premières certifications
2.1. Certification nationale interprofessionnelle : le socle de compétences et de connaissances professionnelles
Le socle de connaissances et de compétences professionnelles fait l'objet d'une certification inscrite de droit à l'inventaire et est éligible à l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle.
Le socle est défini comme « l'ensemble des connaissances et des compétences qu'il est utile pour un individu de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle ».
Le socle est modulaire et peut être précédé d'un positionnement.
Pour valider cette certification, l'ensemble des compétences (127 au total) liées aux 7 domaines ci-après doit être totalement maîtrisé à terme (et non partiellement) par une personne quel que soit son métier ou son secteur professionnel :
1. La communication en français ;
2. L'utilisation des règles de base de calcul et du raisonnement mathématique ;
3. L'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique ;
4. L'aptitude à travailler dans le cadre de règles définies d'un travail en équipe ;
5. L'aptitude à travailler en autonomie et à réaliser un objectif individuel ;
6. La capacité d'apprendre à apprendre tout au long de la vie ;
7. La maîtrise des gestes et postures, et le respect des règles d'hygiène, de sécurité et environnementales élémentaires.
Le COPANEF a confié, par délégation, à des autorités légitimes qui en font la demande, telles que les CPNE, la capacité de contextualiser et de délivrer le socle de compétences et de connaissances.
Les CPNE du secteur sont d'ores et déjà inscrites dans cette démarche en vue d'obtenir cette délégation de la part du COPANEF.
2.2. Certification professionnelle : la RECAPE
La RECAPE a pour objet d'identifier les aptitudes et les motivations du bénéficiaire, de lui permettre de découvrir le secteur professionnel et ses métiers, d'élaborer les contours d'un projet professionnel et de réaliser les gestes de base dans une spécialité choisie ou un métier polyvalent.
L'objectif est d'engager la personne dans une formation liée à un métier.
3. Organisme certificateur : CERTIDEV
CERTIDEV est une association paritaire indépendante de certification et de gestion des diplômes professionnels. Elle a pour mission de développer tout projet intéressant l'emploi et la formation dans le secteur.
Plus particulièrement, l'association est chargée :
– de la certification, notamment des CQP et des CQP interbranches ;
– de l'administration des certifications et de toutes habilitations créées par les branches représentées au sein de l'association ou dans toute autre branche qui souhaiterait lui confier l'administration et la délivrance de ses certifications ;
– de l'application des règles mises en place par les partenaires sociaux du FAFIH dans le cadre de l'ingénierie de certification des branches du secteur ;
– du développement de prestations et services intéressant l'emploi et la formation.
Dans ce cadre, CERTIDEV met en œuvre les décisions des CPNE du secteur relatives aux certifications qu'elles créent. Il administre les demandes de certifications, prépare, organise et anime les réunions des jurys en vue d'examiner les demandes de délivrance des certifications lorsque les CPNE en expriment la demande. Il assure la bonne exécution des décisions des jurys (délivrance complète ou partielle de la certification/ajournement/refus).