Article 12
Le régime supplémentaire optionnel s'applique selon des modalités et définitions identiques à celles prévues aux articles 4.1 et 4.2 de la présente annexe, le salarié étant obligatoirement couvert selon la même option.
Le régime supplémentaire optionnel verse, en supplément du capital ou du capital et de la rente prévus par le régime professionnel conventionnel, les majorations suivantes exprimées en pourcentage du salaire de base :
a) Option 1 : capital décès
Le capital versé en cas de décès, exprimé en pourcentage du salaire annuel de base défini à l'article 1er de la présente annexe, est déterminé comme suit :
Les pourcentages exprimés ci-après comprennent les montants versés par le régime professionnel conventionnel (RPC).
(En pourcentage.)
| Décès par maladie | décès par accident (*) | |
|---|---|---|
| Célibataires, veufs, divorcés sans personne à charge | 300 | 450 |
| Mariés sans personne à charge | 400 | 600 |
| Célibataires, veufs, divorcés ou mariés ayant une personne à charge | 485 | 727,50 |
| Majoration par personne supplémentaire à charge | 85 | 127,50 |
| (*) En cas de décès accidentel survenant avant que le salarié ne bénéficie d'une pension de vieillesse du régime d'assurance maladie obligatoire (hors cumul emploi-retraite) et dans un délai de 6 mois suivant l'accident. | ||
b) Option 2 : capital décès et rente éducation
Le capital et la rente éducation versés en cas de décès, exprimés en pourcentage du salaire annuel de base défini à l'article 1er de la présente annexe sont déterminés comme suit :
Les pourcentages exprimés ci-après comprennent les montants versés dans le cadre du régime professionnel conventionnel (RPC).
(En pourcentage.)
| Décès par maladie | décès par accident (*) | |
|---|---|---|
| Capital décès : Quelle que soit la situation de famille | 300 | 450 |
| Rente éducation : Chaque enfant à charge tel que défini à l'article 4.2 perçoit une rente dont le montant est indiqué ci-après | ||
| – jusqu'au dix-huitième anniversaire | 16 | 16 |
| – du dix-huitième au vingt-septième anniversaire | 20 | 20 |
| (*) En cas de décès accidentel survenant avant que le salarié ne bénéficie d'une pension de vieillesse du régime d'assurance maladie obligatoire (hors cumul emploi-retraite) et dans un délai de 6 mois suivant l'accident. | ||
Cette rente éducation supplémentaire est doublée si l'enfant est orphelin de père et de mère.