Accord du 5 juin 1987 relatif à la prévoyance

Durée du protocole d'accord

Le présent protocole est conclu pour une durée de 1 an de à compter de la date de publication de l'arrêté d'extension.


Il est renouvelable ensuite chaque année par tacite reconduction sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties au moins 4 mois avant la date d'expiration.


Toute modification des dispositions de ce protocole devra donner lieu à l'établissement d'un avenant pour adapter le présent protocole aux conditions nouvellement créées.