Accord du 27 octobre 2016 relatif à la création d'un régime de retraite surcomplémentaire pour les cadres

Article 1er

En vigueur

Champ d'application

Le présent accord s'applique aux seuls salariés cotisants au régime retraite complémentaire AGIRC, couverts par la convention collective des coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014, qui sont dénommés par mesure de simplification cadres dans le présent accord.