Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE)

Article 10

En vigueur


Dans l'article 16, qui devient l'article 13, les mots : « FONGECIF, l'ANFA leur communiquera » sont remplacés par les mots : « organismes habilités à accompagner les bénéficiaires, l'ANFA met à leur disposition ». Dans ce même article, la référence à l'article 9 est remplacée par une référence à l'article 7.