Avenant n° 82 du 19 octobre 2016 relatif à la validation des acquis de l'expérience (VAE)

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Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 11

En vigueur

Les articles 17,18 et 19 deviennent respectivement les articles 14,15 et 16.

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