Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé

Article 6

En vigueur


Après chacune des deux occurrences des mots : « ladite organisation » figurant à l'article 6.4, est ajouté le corps de phrase suivant : « , perte du mandat consécutive à trois absences injustifiées dans l'année. »