Accord du 19 octobre 2016 relatif aux statuts d'IRP Auto Prévoyance Santé

Article 3

En vigueur


Le texte du dernier alinéa du même article 6.1 est modifié comme suit :
« Les administrateurs doivent répondre aux exigences de compétences et d'honorabilité édictées par les textes en vigueur. »