Accord du 29 septembre 2016 relatif à l'indemnisation des salariés en activité partielle

Article 1er

En vigueur étendu

Reconduction de l'accord du 3 décembre 2013


Les parties signataires du présent accord conviennent de reconduire l'accord relatif à l'indemnisation des salariés placés en activité partielle signé le 3 décembre 2013, jusqu'au 31 décembre 2019.